Rémunération des modèles

Toutes les personnes travaillant dans le monde de la photographie, et qui ont déjà fait un tour sur les réseaux sociaux, sont déjà tombés au moins une fois sur une réflexion du genre :  “Quand vous allez dans une boulangerie, le boulanger ne vous paye pas pour le pain que vous lui prenez, si ?” ou encore “Je ne paye pas pour photographier des modèles, ce sont les modèles qui me payent pour que je les photographie“.
Ceci tient souvent au fait que la plupart des gens voient plus la photographie comme un loisir au lieu de voir ça comme un travail. Hélas, ils l’oublient trop souvent, mais c’est bel et bien un métier, avec tout un apprentissage en amont, des couts de fonctionnement, des revenus à déclarer, etc…
 

Les Différents Types de Shooting :

Pour résumer globalement, on trouve trois types de séances photo :
 
1) Vous payez. Que ce soit pour la prestation (photographe artisan), ou pour les clichés (photographe auteur), vous êtes donc client ou commanditaire. En payant vous obtiendrez des clichés de qualité professionnelle (avec ou sans caution artistique selon le photographe choisi) de la manière la plus simple possible.
 
2) Personne ne paye. Dans ce cas, la pratique la plus courante reste la collaboration, le classique “pose contre photos“. Vous posez, en échange de quoi le photographe vous remet des clichés. Chacun y trouve son compte et tout le monde est content. Bien sur, chaque collaboration est différente et les détails en sont définis de manière conjointe par le modèle et le photographe dans le respect de chacun.
 
3) Vous êtes payé. Pour ça, il n’y a pas trente six solutions : vous devez être mannequin professionnel déclaré, sinon il est parfaitement illégal de vous rémunérer. Dans ces cas là, le modèle n’est jamais client du photographe ou commanditaire des photos, c’est un simple employé qui fait son travail. En général il n’obtient aucun cliché en fin de séance (sauf cas particulier, par exemple si l’agence lui en offre pour son book) et il cède l’intégralité de ses droits à son employeur ou au photographe (précisé dans le contrat).
 

Les Modèles Rémunérés :

Le statut de mannequin est notifié dans le Code du Travail (Article L7123-2) tout comme tout ce qui touche à sa rémunération (Articles L7123-6 à L7123-10), donc si un photographe possédant un SIRET (dont moi) venait à payer un modèle qui n’est pas déclaré comme professionnel, cela serait considéré comme du travail au noir (Article L8221-1).
 

Pour qu’un modèle photo soit rémunéré, il existe deux cas de figure majeurs :

  1. La demande d’un client nécessite un modèle pour que le photographe puisse travailler. Dans ce cas les rémunérations sont couvertes et prévues comme établi au préalable dans un contrat et/ou un cahier des charges.
  2. Le modèle est un mannequin qui travaille pour une agence. L’agence est généralement embauchée pour fournir des modèles répondant à des critères précis pour certaines prestations (défilés de mode, campagnes de pub, etc) et c’est l’agence elle-même qui rémunère le modèle (sauf cas très particuliers), statut et feuilles de paies à l’appui.
Dans l’absolu, tout modèle rémunéré doit appartenir à une entreprise.
Que ce soit une “agence de mannequins” possédant une licence (code APE 78.10Z ), un “mannequin libre” (ou freelance, généralement au code APE 90.03.A), ou un “modèle indépendant” (code APE 90.01.10), cela reste un statut d’entreprise, enregistrée à l’URSSAF, et qui a obligation de déclarer ses revenus. Donc tout modèle souhaitant une rémunération doit être en mesure de fournir un numéro de SIRET et/ou un avis de situation au Répertoire des Entreprises et des Établissements.
[N.B: il existe des cas particuliers, pour les intermittents du spectacle et/ou les comédiens, représentés ou non par des agences de talents, mais cela reste des prestations déclarées.]
 
Précisons aussi qu’un mannequin ne peut pas être en auto-entreprise ! C’est clairement indiqué dans la Circulaire DGT 2012-06 II A (page 5) qui souligne, entre autre, l’incompatibilité de régimes, notifié dans l’article Article L311-3, alinéa 15, du Code de la Sécurité Sociale.
 

Contrats et Droit à l’Image :

Il est important de rappeler que tout contrat implique et lie juridiquement un salarié et son employeur. Un modèle et un photographe sous contrat doivent impérativement se plier aux termes du contrat. Le photographe n’est pas nécessairement l’employeur.
Si les termes du contrat ne vous conviennent pas, demandez à ce qu’un changement soit effectué, et surtout ne signez rien. Soyez assuré que ce que vous devez faire, ce que vous acceptez de faire (en cas d’imprévu, de changement de dernière minute, etc), et à ce que les conditions de la séance soient précisés en toutes lettres.
Après signature, comme pour tout contrat, si l’une des parties refuse de se plier aux termes explicites de celui-ci, il y a alors rupture et risque de poursuites judiciaires.
On ne signe jamais un contrat à la légère. Vérifiez bien chaque close, et n’hésitez surtout pas à vous faire assister d’un avocat.
 
Par ailleurs, les articles L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ne suffisant pas toujours aux yeux de la Loi, l’ensemble de ces prestations rémunérées, couvertes par contrats de travail, laissent généralement l’exclusivité totale des droits d’exploitation des images au photographe, le tout entériné par un formulaire de cession/renonciation des droits à l’image, inclus dans ledit contrat, afin de respecter les articles 226 du Code Pénal et 9 du Code Civil.
Sans ça, un photographe professionnel ne signerait jamais de contrat car il lui faut pouvoir à son tour vendre ses clichés ou ses droits, chose impossible si il n’en possède pas la jouissance totale.